Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité#

Le GIP cybeRéponse s'engage à rendre ce site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site cybereponse.tech.

État de conformité#

Le site cybereponse.tech est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : aucun audit n'a encore été réalisé.

Établissement de cette déclaration#

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2026.

Retour d'information et contact#

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : analystes@cybereponse.fr ou le formulaire de contact.

Voies de recours#

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.